Définition de
Assemblée générale de copropriété

Dans une copropriété, on peut dire que l'assemblée générale est l'organe qui peut prendre des décisions. En effet, une décision ne peut pas être prise autrement qu'en AG.

Chaque copropriétaire d'un lot fait partie de droit de l'AG des copropriétaires. Il dispose d'un nombre de voies correspondant à sa quote part dans les parties communes. Par ailleurs, cette quote part de parties communes détermine le nombre de voix pour voter en AG et détermine aussi la quote part de charges générales. Les copropriétaires peuvent donner mandat à un professionnel de l'immobilier pour les représenter lors des AG. Il n'est pas rare en pratique de se retrouver avec une seule personne, le mandataire de certains copropriétaires.

En principe, l'AG est convoquée par le syndic (au moins une fois par an, généralement à la fin d'un exercice comptable). Les notifications doivent être faites par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation doit contenir certains documents dont vont dépendre la validité des décisions.

En assemblée générale, on vote une par une les décisions portées à l'ordre du jour. Le vote n'est pas secret et un décompte des voix sera alors nécessaire (les pour, les contres, les abstentions et les absents). Tout ceci va donner lieu à la rédaction d'un procès verbal qui indiquera le résultat de chaque vote.

En fonction des décisions à prendre, les règles de majorité lors des votes seront différentes. Par exemple, il faudra l'unanimité (consentement de la totalité des personnes concernées) pour voter un changement dans la répartition des charges ou bien pour toute modification à la destination des parties privatives d'un lot. Ensuite on trouve les décisions de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 : il s'agit des décisions les plus simples à obtenir car il suffit de la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Les décisions prises à cette majorité sont par exemple, le vote du budget prévisionnel, les décisions relatives à la conservation de l'immeuble et à son entretien...

On trouve ensuite l'article 25 : il s'agit des décisions importantes pour lesquelles on exige une majorité absolue (la décision doit être adoptée avec une majorité de 501 millièmes). Il s'agit par exemple de la désignation du syndic, l'autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble... Et enfin, pour les décisions de l'article 26, il faudra une double majorité. Par double majorité, il faut décompter les voix par tête d'abord, et par millièmes de copropriété ensuite. Donc, il faut la majorité des membres du syndicat, représentant au moins les 2/3 des voix. Avec cette majorité, vont être adoptées les solutions les plus lourdes financièrement : il s'agit, par exemple, des travaux d'amélioration (par exemple, la réalisation d'un parking souterrain).