Définition de
Bien immobilier

Par l'expression "bien immobilier" il faut, bien entendu, comprendre immeuble. Il faut distinguer les biens meubles des biens immeubles. Les premiers peuvent se transporter d'un lieu à l'autre, se mouvoir par eux-mêmes ou par l'effet d'une force étrangère. A contrario, les biens immeubles sont statiques, ancrés au sol. D'après la loi, il existe trois types de biens immeubles : les immeubles par nature, par destination et par l'objet auxquels ils s'appliquent. Les immeubles par nature sont les fonds de terre (terrains) et les bâtiments ancrés au sol.

A noter une précision importante : dès que l'on va incorporer un meuble dans un immeuble, ce meuble va devenir immeuble du seul fait qu'on l'ait ancré solidement dans l'immeuble et que le fait de l'enlever porterait atteinte ou dénaturerait cet immeuble (par exemple, des boiseries ou des marbres incorporées dans un bâtiment et dont elles ne sauraient être séparées sans porter atteinte à l'immeuble lui-même).

A savoir aussi que les arbres et les plantations sur votre terrain peuvent être soit des biens meubles, soit des biens immeubles. Par exemple, les fruits des arbres non encore cueillis sont des biens immeubles. Ces mêmes fruits deviendront des meubles dès qu'ils seront détachés. Par ailleurs, les tuyaux de conduite d'eau sont aussi des immeubles car ils en font partie de cet immeuble, partie indissociable.