Définition de
Bornage

Pour connaître les limites de leur lot, les propriétaires de parcelles voisines vont faire appel à un géomètre expert pour délimiter leurs terrains. A noter que toute personne a le droit de clore sa propriété. Le géomètre va établir un procès verbal de bornage et va ensuite placer les "bornes". Il peut s'agir de piquets, de blocs de ciment...

Concernant les frais, ils sont partagés en parts égales entre les deux propriétaires des fonds quand les deux parties sont d'accord (on parle de bornage à l'amiable). Il en va autrement quand l'une des parties conteste (on parle de bornage par voie judiciaire). Dans ce dernier cas, la partie qui va échouer dans ses réclamations va devoir supporter tout ou partie des frais.

A noter que le bornage donne lieu à la rédaction d'un procès verbal qui devra être publié à la conservation des hypothèques. Il est important de savoir que le bornage est définitif. Toute modification, ou même l'arrachage d'une des bornes est considéré comme une dégradation punie pénalement. Le bornage peut servir à éviter tout conflit de voisinage entre propriétaires de parcelles contigües car celui-ci leur permettra de connaître exactement les limites de leurs terrains.