Définition de
Caution

La caution s'engage envers le créancier du débiteur et non pas avec le débiteur lui-même. En matière de baux d'habitation, de locations, le propriétaire ou l'agence mandataire du propriétaire va souvent demander une caution pour s'assurer contre le non-paiement des loyers. Cette personne va donc s'engager envers le propriétaire du logement à payer en lieu et place du locataire dans le cas où ce dernier ne remplirait pas son obligation de paiement des loyers.

Cependant, le terme "caution" ne doit pas être confondu avec le "dépôt de garantie". Le dépôt de garantie est la somme qui va être demandée par le propriétaire du logement pour se garantir des risques locatifs. Le montant de ce dépôt de garantie ne pouvait pas être supérieur à deux mois de loyer hors charges. Depuis 2008, le montant du dépôt de garantie passe à un mois de loyer. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats de location signés à compter du 9 février 2008, date de la publication de la loi sur le pouvoir d'achat au Journal Officiel.

Cette somme sera encaissée en début de location et sera restituée en fin de bail. Si des réparations locatives, des dommages, des réparations dus à l'action du locataire sont nécessaires (elles seront constatées lors de l'état des lieux de sortie en le comparant avec l'état des lieux d'entrée), le propriétaire pourra se servir de ce dépôt de garantie pour effectuer les réparations et vous rendra non pas la totalité de ce vous aviez versé initialement, mais le solde après travaux.