Définition de
Cession

On retrouve en pratique plusieurs cas de cessions. Par exemple, on parle de cession de fonds de commerce : on retrouve ici la transmission de biens mobiliers, mais aussi la transmission du droit au bail, de la clientèle, de l'enseigne...

On peut retrouver aussi des cessions de créance. Ici c'est encore le même principe : le créancier (le cédant) va transmettre sa créance contre son débiteur à un tiers (le cessionnaire). Il existe aussi les cessions de dettes : ici, le débiteur va transmettre sa dette à un tiers. Ce tiers sera désormais tenu à sa place envers le créancier. Mais cette opération ne peut s'utiliser que dans des cas exceptionnels.