Définition de
Charges de copropriété

Tous les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs, en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. En effet, chaque lot de copropriété comprend les parties privatives et une quote-part de parties communes. Donc, en fonction de chaque lot, on effectuera une répartition des charges, proportionnellement à l'utilité que cet élément ou service représente pour ce lot. L'exemple classique est la présence d'un ascenseur: un propriétaire du rez-de-chaussée n'aura pas de charges d'ascenseur car il ne représente aucune utilité pour lui (néanmoins, il paierait des charges s'il y avait un parking en sous-sol car à ce moment là, le copropriétaire s'en servirait).

En copropriété, il existe deux sortes de charges : les charges générales et les charges de services. Les charges générales concernent l'entretien, l'administration et la conservation des parties communes, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lot. Donc, les quotes-parts de parties communes de chaque lot tiennent lieu aussi de quotes-parts de charges générales. Dans ces charges générales on retrouve par exemple, les frais d'entretien tels que produits, matériels, mais aussi les frais d'administration (honoraires du syndic...).

Les charges de services sont réparties en fonction de l'utilité objective du service ou de l'élément d'équipement pour chaque lot. Il s'agit des frais d'entretien des ascenseurs, les appareils pour alimenter en eau les étages, les dépenses de chauffage quand celui-ci est collectif...