Définition de
Conseil syndical

Dans tous les syndicats de copropriétaires, le conseil syndical va assister le syndic et contrôler sa gestion. Il va aussi donner son avis à l'AG sur les questions concernant le syndicat. Le conseil syndical est donc un organe obligatoire de la copropriété qui existe de plein droit par l'effet de la loi. Il existe deux cas exceptionnels dans lesquels il n'y aura pas de conseil syndical : soit parce que l'assemblée générale en a décidé ainsi (c'est le cas par exemple d'une petite copropriété), soit parce qu'il n'y a pas de candidat ou que ceux qui se présentent à ce poste n'obtiennent pas la majorité requise.

Le rôle du conseil syndical est donc l'assistance et le contrôle de la gestion du syndic. Mais en aucun cas, le conseil syndical substitue le syndic. L'assistance au syndic ou à l'assemblée générale va être le fait de donner un avis sur toute question concernant le syndicat : il peut se prononcer sur les questions concernant la copropriété, les besoins de celle-ci ou bien proposer d'inscrire des questions à l'ordre du jour. En matière de contrats et de marchés, il devra obligatoirement être consulté.

En matière de contrôle, il va observer la comptabilité du syndic, sans toutefois s'immiscer dans sa gestion, puis va vérifier que les décisions votées par l'assemblée générale sont bien exécutées.

Les personnes pouvant composer ce conseil syndical sont les copropriétaires, leurs conjoints (pas les concubins) et leurs représentants (pour les mineurs et les incapables). Par contre, le syndic et leurs conjoints, ascendants et descendants ne peuvent jamais faire partie du conseil syndical, même s'ils sont copropriétaires.

S'il venait à y avoir faute ou négligence dans l'exécution des missions du conseil syndical, on pourra rechercher la responsabilité des membres (et non pas du conseil lui-même).