Définition de
Dépôt de garantie (ou caution)

La loi du 06 juillet 1989 régissant les baux d'habitation oblige le locataire à entretenir son logement et à répondre des dégradations causées par sa faute (à moins qu'il puisse prouver qu'ils sont survenus par la force majeure). Le propriétaire ou le bailleur, pour se prémunir contre ces éventuels problèmes dus à votre fait, va vous exiger un dépôt de garantie, qui sera au plus d'un mois de loyer hors charges (depuis février 2008 et la Loi pour le pouvoir d'achat). Celui-ci sera encaissé en début de location et vous sera rendu lors de votre départ. En fin de location, en comparant l'état des lieux d'entrée avec celui de sortie, le propriétaire pourra effectuer des retenues pour remettre le logement en l'état.

A noter que les termes dépôt de garantie" et "caution" sont souvent confondus. La caution est la tierce personne qui garantira le propriétaire contre les défaillances du défaut de paiement des loyers par le locataire. On fera donc jouer la caution lorsque le locataire ne paiera pas le loyer. Le dépôt de garantie sert juste à remettre les lieux en l'état en cas de dégradations. Par contre, le locataire reste redevable du paiement des loyers, même s'il a déposé son préavis, et ne peut pas se permettre de ne pas payer sous prétexte qu'il a donné un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie vous sera restitué, au maximum deux mois après vôtre départ.