Définition de
Droit de propriété

Le droit de propriété comporte trois attributs : l'usus, le fructus et l'abusus. L'usus est le droit d'utiliser le bien, dans le cas où l'on en fait un bon usage, non prohibé par la loi ou le règlement. Le fructus est le droit de percevoir les fruits et les produits de la chose : un fruit est, par exemple, un revenu qui se renouvelle comme une récolte, un loyer…. L'abusus est le droit de disposer de la chose comme on veut, c'est à dire qu'on peut le donner, le vendre, le détruire etc.

L'acquisition du droit de propriété peut se faire soit par contrat (vente, donation...), soit par prescription acquisitive. La prescription acquisitive est la possession prolongée d'une chose. Mais il faut certaines conditions pour que cette possession prolongée devienne un véritable droit de propriété : il faut que la possession soit continue, paisible et non équivoque. C'est à dire que la personne doit se comporter aux yeux des autres comme s'il était le propriétaire (y habiter régulièrement, être entré en possession sans violence, etc).

Pour les immeubles, cette possession doit être de trente ans. Par contre, en matière de meubles, un adage s'applique : "en fait de meuble possession vaut titre" (on est donc réputé être le propriétaire de l'objet qu'on détient). A noter aussi que tout ce qui s'incorpore ou s'unit au sol, appartient au propriétaire.