Définition de
Expert judiciaire

L'expert judiciaire va mettre au service de la justice sa compétence dans un domaine donné, lorsque son avis va être sollicité. Normalement, les magistrats vont choisir un expert judiciaire figurant sur la liste des experts. Cette liste existe auprès de chaque Cour d'Appel et dans chaque Cour de Cassation. Mais les magistrats peuvent aussi choisir un expert n'y figurant pas.

La mission de l'expert judiciaire doit porter sur des questions techniques afférentes à l'affaire en cours. L'expert devra fournir au magistrat les informations dont il estime avoir besoin pour trancher le litige. Pour cela, il rencontrera les parties et recueillera les informations. Il rendra ensuite un rapport qui devra répondre aux questions posées par le magistrat. A noter que le recours à l'expertise judiciaire est rémunéré.