Définition de
Fonds de commerce

En droit, le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble et se compose d'une manière générale, d'éléments incorporels et corporels.

Eléments incorporels : clientèle, droit au bail, achalandage, nom commercial, enseignes, brevets, marque de fabrique, licence de débit de boissons et éventuellement, éléments spécifiques à certains fonds de commerces.

Eléments corporels : matériel nécessaire à l'exploitation du fonds de commerce, le mobilier commercial, les aménagements et les agencements destinés à l' usage du fonds de commerce.

Sont donc exclus du fonds de commerce et doivent être évalué séparément s'il y a lieu : les bâtiments servant à l'exploitation du fonds, les créances, les dettes, le portefeuille de valeurs mobilières.