Définition de
Garantie d'achèvement

Cette garantie pourra prendre deux formes. Elle peut se présenter sous forme d'ouverture de crédit : l'organisme prêteur va s'engager à avancer les sommes au vendeur ou à payer pour son compte celles nécessaires à l'achèvement des travaux. Mais elle peut aussi se présenter sous forme de cautionnement : l'organisme va alors s'engager avec le vendeur à payer les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux.

Il est important de souligner que l'organisme va être tenu d'avancer les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux, mais en aucun cas l'organisme n'est tenu d'achever lui-même ou d'en diriger les travaux. Il va juste avancer ou prêter l'argent nécessaire.

Bien entendu, cette garantie prendra fin à l'achèvement constaté de l'immeuble. La garantie d'achèvement va sécuriser l'acquéreur en cas de défaillance du vendeur, promoteur ou constructeur.