Définition de
Garantie biennale

La responsabilité décennale va couvrir les dommages portant atteinte au gros œuvre, alors que la garantie biennale (de deux ans) va couvrir les éléments d'équipement. Elle est aussi appelée garantie de bon fonctionnement. Elle commence à courir à la réception de l'ouvrage pour un délai de deux ans et elle est limitée aux éléments d'équipement de l'ouvrage, et simplement pour leur bon fonctionnement.

Cependant, celle-ci ne joue que pour les éléments d'équipement qui ne sont pas indissociables de l'ouvrage. Pour ceux qui feraient corps avec ce dernier, qui en seraient indissociables, la garantie décennale (10 ans à compter de la réception) va s'appliquer.

La garantie biennale va s'appliquer par exemple aux installations de chauffage mais aussi à la peinture du logement, et ceci car on peut les dissocier de l'ouvrage, ils sont séparables. Au contraire, si cet élément d'équipement venait à rendre l'ouvrage impropre à sa destination, on retomberait dans la garantie décennale.