Définition de
Jugement

Il s'agit donc de la décision rendue par les tribunaux : c'est l'action de juger et de donner par la suite une "sentence". Les jugements sont rendus par des juridictions du premier degré (tribunal d'instance ou de grande instance). Ces derniers vont imposer des obligations de payer, des obligations de faire ou de ne pas faire, etc.

Cependant, les juges rendent aussi d'autres types de décisions. Ils peuvent rendre des ordonnances (décisions prises soit en raison de l'extrême urgence ou pour régler provisoirement une situation qui risque de s'aggraver. Mais il peut aussi y avoir des ordonnances en dehors des situations de crise).

Le terme "jugement" s'applique aux décisions des juridictions de droit commun (TI et TGI) comme aux décisions des juridictions spécialisées (Tribunal de Commerce, etc).