Définition de
Jurisprudence

Autrefois, la jurisprudence était la science du droit. De nos jours, on ne l'utilise plus dans ce sens. Aujourd'hui, elle constitue l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux. Il s'agit donc de la solution juridique donnée à une affaire, à une situation. Par opposition aux jugements (rendus par les tribunaux du premier degré), les arrêts sont les décisions rendues par les juridictions supérieures (Cour d'Appel, Cour de Cassation). La jurisprudence, avec les lois et règlements, constitue une source du droit.