Définition de
Legs

On distingue le legs de la donation et le legs. Une donation s'effectue du vivant du testateur (transmission entre vifs), alors que le legs n'opèrera qu'au décès de l'auteur du testament (on dit alors : à cause de mort).

Il en existe de différents types. Tout d'abord, le legs particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables (somme d'argent, certains meubles, certains immeubles). Ensuite, le legs universel : dans ce cas, le bénéficiaire du legs à vocation à recueillir l'ensemble de la succession (la personne deviendra propriétaire de tous les biens légués au moment du décès de son auteur : tous les biens meubles et immeubles, la nue-propriété de tous les biens, etc). Puis, le legs à titre universel : la personne va recevoir une quote-part des biens laissés par le testateur à son décès (la quote-part peut correspondre à la moitié, à un tiers, etc).

Ensuite, il existe ce que l'on appelle le legs "de residuo" : dans ce cas, la personne bénéficiaire aura à sa charge de remettre, à son décès, ce dont elle n'aura pas disposé à telle personne désignée par le testateur.