Définition de
Notaire

Il intervient sur tous les domaines du droit : la famille, l'immobilier, le patrimoine, les entreprises, etc. Avec l'intervention du notaire, ce dernier donnera à l'acte le caractère d'authenticité. Il certifie les actes en y apposant son sceau et sa signature, exprimant et confirmant ainsi la volonté des parties. Il s'engage donc personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte.

Outre cette mission d'authentification, ses missions sont très larges : il domine tous les aspects du droit, ce qui lui confère aussi une mission de conseil pour ses clients. Il intervient alors sur tout ce qui attrait au juridique et au fiscal.

Le domaine traditionnel du notaire reste celui de la famille : il rédige les contrats de mariage, les donations, les testaments et effectue la liquidation et le partage des successions. Par exemple, c'est lui qui va rédiger le testament lorsque les stipulants souhaitent que leurs dernières volontés soient exprimées en la forme authentique. Les documents rédigés par le notaire sont conservés pendant 100 ans.

En matière immobilière, il joue un rôle important aussi : il va percevoir les taxes et les plus-values immobilières, il va signer l'avant-contrat et l'acte de vente. A noter, que les actes de vente portant sur des biens immobiliers doivent obligatoirement être notariés dès que la loi prévoit la publicité pour en informer les tiers.

Pour toutes ses missions, le notaire va percevoir ce qu'on appelle communément les "frais de notaire", composés de la rémunération à proprement parler de ce dernier, les taxes et les déboursés (rémunèrent les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents).