Définition de
Parties communes

Pour que la copropriété existe, il faut que la propriété soit répartie entre plusieurs personnes; car si la copropriété venait à se retrouver entre les mains d'une seule et même personne, le statut de la copropriété disparaîtrait. Donc, la spécificité de la copropriété est qu'elle opère une division de la propriété en lots (une partie privative et une quote-part de partie commune : les deux sont indivisibles et ne peuvent pas faire l'objet de lots différents).

D'après la loi de 1965, les parties communes sont celles affectées à l'usage ou à l'utilité de tous ou plusieurs des copropriétaires. Elles vont faire l'objet d'une liste dans le règlement de copropriété. A défaut de précision dans le règlement, la loi établit une liste de parties présumées être communes : le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès, le gros œuvre, les équipements communs, etc.

Les parties communes ont donc pour fonction de satisfaire l'utilité générale des copropriétaires. Seul le syndicat de copropriétaires à pouvoir de gestion sur ces parties (a contrario, les copropriétaires ont un pouvoir exclusif sur leurs parties privatives).