Définition de
Prêt conventionné

Un particulier pourra faire une demande de prêt conventionné pour financer soit l'achat d'une maison individuelle neuve ou un appartement neuf, situé dans un ensemble collectif, soit pour faire construire un logement, soit pour acheter un logement existant, ou soit pour aménager des locaux qui à la base n'étaient pas destinés à l'habitation.

Ce prêt peut également financer certains travaux tels que ceux pour réaliser des économies d'énergie, des travaux pour améliorer un logement ou une maison individuelle isolés ou situés dans un ensemble collectif, ou encore des travaux pour adapter un logement aux besoins des personnes handicapées.

Toute personne peut en faire la demande et ce, sans conditions de ressources (n.b : certains prêts demandent de ne pas dépasser certains plafonds, tels que le prêt à l'accession sociale par exemple). A noter aussi que ce prêt ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Les logements qui sont financés par ce type de prêt doivent être occupés à titre de résidence principale (c'est-à-dire occupés pendant au moins 8 mois dans l'année) par l'emprunteur (ou son conjoint, descendants ou ascendants).

A savoir aussi que pendant toute la durée de remboursement du prêt, le logement ne pourra pas être transformé en local commercial, ni être affecté à la location saisonnière, ni être utilisé en tant que résidence secondaire. Néanmoins, l'emprunteur pourra temporairement affecter le logement à la location sous certaines conditions.

Le prêt conventionné doit respecter les règles de tout crédit classique : une offre de prêt doit être adressée à l'emprunteur qui précisera les conditions de celui-ci et qui seront valables 30 jours, l'emprunteur ne pourra l'accepter que passé 10 jours, le contrat sera conclu devant notaire (qui aura accompli toutes les formalités hypothécaires), et la charge de remboursement du prêt ne devrait pas dépasser les 30% des ressources mensuelles de l'emprunteur (on parle de taux d'endettement).

Le prêt conventionné peut être complémentaire sous réserve que l'emprunteur remplisse les conditions. Il peut s'agir, par exemple, d'un prêt à taux zéro, d'un prêt 1% logement, des subventions de l'ANAH ou d'un prêt épargne logement.