Définition de
Quitus

Par principe, le quitus entraîne ratification par l'assemblée de tous les actes dont elle a eu connaissance, même s'ils excédaient les pouvoirs des mandataires sociaux ou du syndic, et renonciation à critiquer l'exécution de leur mandat. A ce titre, les effets du quitus sont donc plus étendus que l'approbation des comptes en ce qu'il emporte reconnaissance que les mandataires sociaux ou le syndic ont régulièrement assumé la gestion de la société ou de la copropriété, que ce soit dans le domaine financier ou dans les autres domaines où ils ont pu intervenir.