Définition de
Règlement de copropriété

C'est un document conventionnel : par conséquent, il devient comme une charte du comportement que le copropriétaire doit avoir dans l'immeuble. C'est le document le plus important dans la copropriété : il s'impose hiérarchiquement à tout autre acte (donc, hiérarchiquement, les baux devront respecter le règlement de copropriété, notamment en ce qui concerne la destination des locaux).

Quant à l'élaboration de celui-ci, il est soit établi par un acte conventionnel ou par le juge judiciaire. Son contenu est composé de clauses qui vont déterminer les règles de gestion et d'administration des parties communes, des parties privatives, la destination de l'immeuble, les usages admis dans ce dernier, etc. Par exemple, si le règlement prévoit que l'immeuble sera à usage exclusivement d'habitation, toute autre utilisation ne sera pas permise (comme des locaux commerciaux).

Ce règlement va s'imposer à tout copropriétaire : en achetant son lot, il doit obligatoirement respecter les règles de copropriété ainsi fixées. Mais ilq ne sont pas les seuls à devoir le respecter, le syndicat y est aussi tenu. Par contre, le syndic n'y est pas assujetti, car c'est un tiers par rapport à la copropriété.