Définition de
Résiliation

La "résiliation" porte essentiellement sur des contrats à exécution successive (contrat de travail, contrat d'assurance, contrat de bail). À moins qu'elle n'intervienne avant tout commencement d'exécution, les effets de la mise à néant des obligations déjà exécutées ne peuvent remonter rétroactivement, à la date à laquelle les parties ont échangé leurs consentements (comme c'est le cas pour la résolution). On peut le comprendre pour le cas de la résiliation du contrat de bail (par exemple pour non paiement des loyers) : il sera impossible pour le locataire de restituer l'occupation des lieux.

Les contractants peuvent insérer dans un contrat une clause résolutoire, qui prévoit qu'en cas d'inexécution des obligations par l'une des parties, le contrat sera résolu de plein droit; le juge n'ayant alors qu'à constater que les conditions sont bien réunies. Mais en matière de bail immobilier à usage d'habitation, le juge aura le pouvoir de suspendre les effets de cette clause, pour donner au locataire un délai supplémentaire pour s'exécuter.