Définition de
Sous-location

Il s'agit du contrat de bail par lequel un locataire, prenant position de bailleur, s'oblige à procurer à un sous-locataire la jouissance du bien qu'il loue à son propre bailleur. La sous-location peut être partielle ou totale, mais le contrat ne peut accorder plus de droits que le locataire principal n'en a.

Dans les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, la sous-location n'est pas autorisée (elle est normalement interdite), sauf accord du propriétaire. Il ne faut pas confondre la sous-location où il n'y a en général pas de rapports entre le bailleur principal et le sous-locataire et la colocation, où dans ce cas, le bailleur loue à plusieurs locataires qui ont les mêmes droits et obligations.