Définition de
Syndicat des copropriétaires

En pratique, le syndicat sera représenté par des copropriétaires, élus parmi les présents lors de l'AG, pour être les interlocuteurs du syndic, approuver les grosses dépenses …

Le syndicat représente la collectivité des copropriétaires. C'est une personne morale (et non pas une personne physique). Il n'est pas mis en place par les copropriétaires car il naît automatiquement dès la mise en place de la copropriété (c'est à dire dès qu'un lot de l'immeuble est vendu à une personne autre que son propriétaire). Il n'est pas le propriétaire de l'immeuble, ni des parties communes. Son patrimoine est alimenté par les versements des copropriétaires pour le paiement des engagements du syndicat visant à la conservation ou à l'administration de l'immeuble.

En ce qui concerne sa responsabilité, il sera tenu de tout dommage causé aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction, ou le défaut d'entretien des parties communes. En effet, le syndicat est gardien de l'escalier, du hall, du sol en mauvais état et des éléments d'équipement. Il est aussi tenu d'une responsabilité pour faute envers les copropriétaires et envers les tiers. La théorie des troubles anormaux de voisinage peut toucher aussi la copropriété : le syndicat sera responsable s'il engage des travaux et que ceux-ci endommagent la propriété voisine par exemple.