Définition de
Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due par toute personne, qu'elle soit locataire, occupant, propriétaire, usufruitier, gardien d'immeuble, pensionnaire ou occupant sans titre, disposant d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. La personne sera redevable de la taxe même si à cette date elle était en déplacement à l'étranger, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire qu'elle n'occupait pas au 1er janvier. De même seront imposables les personnes occupant un logement de fonction. A noter que rentrent en compte pour le calcul de l'impôt les garages, parkings et autres dépendances privatives du logement.

En ce qui concerne le calcul de la taxe, il se fait à partir de la valeur locative cadastrale de votre logement. Cette valeur locative est déterminée d'après la situation, la contenance et l'état de votre logement. Le montant de cette taxe est fixé par les collectivités locales en fonction de leur budget annuel.

Cet impôt servira à financer les activités des collectivités locales, l'entretien des écoles et des routes, les projets d'urbanisme, etc.

Des abattements peuvent être pratiqués sur la taxe d'habitation. Les collectivités peuvent par exemple instituer un abattement spécial en faveur des personnes de condition modeste ne dépassant pas certains plafonds, ou bien un abattement pour les personnes de plus de 70 ans.

Certaines personnes peuvent même être exonérées totalement de la taxe d'habitation. Il s'agit des personnes de plus de 60 ans et ne payant pas l'ISF, des veufs ou veuves, des titulaires de l'allocation adulte handicapé, des infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail, ou encore des bénéficiaires du RMI.