Définition de
Usufruit

L'usufruit portant sur un bien va réunir l'usus et le fructus : il va donc conférer un droit d'usage et le droit de retirer les loyers issus de la location du bien. L'usufruitier devra cependant conserver la substance du bien afin de pouvoir le restituer au détenteur de l'abusus (le nu-propriétaire), qui le récupère au final.

Ce montage intervient lors de la réalisation d'un viager (on vend le bien mais on conserve l'usufruit en échange d'une rente viagère. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère le bien en pleine propriété). On peut aussi retrouver l'usufruit lors de succession : le conjoint survivant conservera l'usufruit de la maison des époux et les enfants la nue-propriété (le conjoint pourra ainsi continuer à vivre dans le logement et à son décès, les enfants récupèreront le logement en totalité).

Un usufruit peut aussi être un quasi-usufruit s'il porte sur une chose consomptible (ex: des actions). On devra alors rendre, non pas la même chose, mais un équivalent.

L'usufruit peut en outre être vendu, cédé, donné, hypothéqué...

Votre notaire est la personne en mesure de vous apporter un conseil se rapportant à l'usufruit.