Définition de
Vice caché

L'acquéreur particulier bénéficie ici d'une présomption : on présume qu'il est novice en la matière et qu'il n'était pas en mesure de détecter un défaut important de l'ouvrage ou d'évaluer sa gravité.

Notez que si le contrat de vente comportait une clause exonérant le vendeur de sa responsabilité en cas d'apparition d'un vice, cette clause peut jouer. Il faudra cependant que le vendeur ait ignoré l'existence de ce vice et n'ait pas cherché à le dissimuler à l'acquéreur.

Il y a donc quelques précautions importantes à prendre lors de l'achat d'un bien immobilier neuf : bien inspecter l'habitat et ses finitions, les équipements (ne pas hésiter à se faire assister d'un expert, de son architecte, …). En effet, lors de la signature du PV de réception du bien, vous devrez indiquer tout ce qui ne correspond pas à la commande (erreur de matériaux...) ou ce qui est mal fait : l'entrepreneur a alors un an pour réparer.

En cas de vice de construction (c'est à dire affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à une utilisation normale), il faudra faire jouer la responsabilité décennale du vendeur. Pensez à bien vérifier qu'il est assuré !