Les différents rôles
Du Notaire

Avant la transaction

Le notaire va prendre en charge la vérification de tous les documents nécessaires à la réalisation d'une vente en bonne et due forme. Il va ainsi éplucher les différentes pièces, et s'attacher à détecter la moindre irrégularité dans les renseignements portés en matière de superficie (loi Carrez) et de cadre général, il va s'assurer de la validité de toutes les expertises obligatoires (diagnostic énergétique, plomb, amiante, termites, ...), enfin il va vérifier que l'ensemble du dossier est bien conforme aux lois en vigueur.

Rappelons ici que le notaire est mandaté directement par l'Etat pour valider ou non toute cession de bien immobilier. En tant que personnel assermenté, il doit disposer d'une étude ouverte au public, et fournir toutes les garanties exigées : même si le cas est rare, méfiez-vous des charlatans !

Le notaire doit pouvoir fournir sur simple demande un mandat attestant de la véracité de ses attributions dans la négociation en cours, mandat manuscrit et paraphé par son client.

Le notaire a également pour fonction de faire respecter le calendrier prévu par les parties pour la prise de possession des lieux, les éléments du mobilier devant être classés en deux catégories : ceux qui font partie de la vente, et ceux que le propriétaire va emporter pour son usage personnel. Cela exclut toute mauvaise surprise pour l'acheteur au moment de son emménagement.

Il doit aussi s'assurer que vendeur et propriétaire ne sont bien qu'une seule et même personne, et que le bien ne tombe pas sous le coup de contraintes telles que l'hypothèque ou d'éventuelles servitudes. Une fois certain que toutes les conditions sont bien remplies, et après avoir vérifié l'exhaustivité du dossier, le notaire convoque vendeur et acheteur pour la signature de l'acte de vente définitif. Il ne lui reste plus alors qu'à signaler la transaction aux services cadastraux. Notez que le notaire conserve une copie de l'acte définitif, en cas de litige futur.

Les à-côtés

Le notaire peut également se substituer, sous certaines conditions, à l'agent immobilier. Il peut proposer des biens à l'achat ou à la vente, et même rechercher activement (par voie de presse par exemple) des personnes qui cherchent à acquérir un bien ou à s'en séparer. Il peut même être amené à faire visiter lui-même les biens dont il assume la gestion !

Si, comme on l'a vu, le notaire peut jouer le rôle d'entremetteur, il ne pourra par contre en aucun cas se présenter comme négociateur, que ce soit dans le cadre privé ou dans la sphère publique. Pour l'acheteur, le notaire a l'avantage d'avoir à sa disposition un grand nombre d'annonces : il fait en effet partie d'un réseau national. Dans la peau du vendeur, la bonne raison pour s'adresser au notaire est qu'il a une parfaite connaissance des prix pratiqués dans la région choisie, ce qui évite les fausses notes de la surévaluation, ou a contrario, de proposer son bien à un prix prohibitif.

Combien ça coûte ?

Les frais se divisent en trois parties distinctes : les droits de mutation (impôts perçus par le notaire puis restitués à l'Etat), les débours (frais engagés pour l'obtention des documents administratifs), enfin les honoraires proprement dits, qui sont calculés au pourcentage du prix de vente, et majorés par la TVA. Pour indication, ils s'élèvent à peu près à 5% du prix jusqu'à 50000 euros, 2,5 % au-delà.

Dernière remarque : si acheteur et vendeur ont chacun leur notaire, ces derniers se partageront les honoraires.